Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout internaute (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder au site decottegnie.fr et utiliser les services qui y sont proposés.

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Le site decottegnie.fr est édité par :

• Cheminées Marbrerie Decottegnie — SIRET 330 232 109 00026
• Siège social : 39 rue Mirabeau, 59420 Mouvaux (France)
• Téléphone : 03 20 24 45 34
• Email : compta@decottegnie.fr
• Directeur de la publication : Eric Decottegnie

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

4.1 Disponibilité

L'éditeur s'efforce de rendre le site accessible 24 h / 24, 7 j / 7, sauf en cas de force majeure ou d'opérations de maintenance. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des interruptions ou ralentissements indépendants de sa volonté.

4.2 Conditions d'accès

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur doit disposer du matériel et des logiciels nécessaires (connexion Internet, navigateur récent, etc.).

4.3 Sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la sécurisation de son matériel informatique et reconnaît avoir été informé qu'Internet n'est pas un réseau totalement sûr.

5.1 Contenus du site

L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, vidéos, dessins, sons, logo, charte graphique, code source, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de la SARL Cheminées Marbrerie Decottegnie ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

5.2 Marques

Le nom « Decottegnie », le logo et tous les signes distinctifs présents sur le site sont des marques protégées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3 Utilisation autorisée

L'Utilisateur peut consulter le site et imprimer ou télécharger des extraits pour son usage strictement personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier les contenus et d'y faire figurer la mention de la source.

5.4 Utilisations interdites

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable :

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L'Utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

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• D'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir de fausses informations dans les formulaires

Tout manquement pourra entraîner la suspension de l'accès au site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

7.1 Liens depuis le site

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique en matière de données personnelles.

7.2 Liens vers le site

La création de liens hypertextes vers le site decottegnie.fr est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur. Tout lien dans un cadre, ou de nature à laisser penser que le contenu du site appartient à un tiers, est strictement interdit sans accord écrit préalable.

Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, devis, candidature, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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9.1 Contenu informatif

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, les contenus (descriptions de matériaux, dimensions, prix indicatifs, photographies de réalisations) sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis signé fait foi.

9.2 Photographies et rendus

Les photographies de matériaux et de réalisations publiées sur le site illustrent le savoir-faire de la marbrerie. Les pierres naturelles présentant des variations de teintes, veinages et nuances, l'aspect réel d'un projet peut différer des images présentées (voir l'article 2 des CGV).

9.3 Limites de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment d'une indisponibilité, d'une erreur ou d'une inexactitude dans les contenus, ou d'une intrusion frauduleuse de tiers.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, techniques ou éditoriales du site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles impératives de procédure civile, les juridictions du ressort de Lille (Nord) seront seules compétentes.