Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Cheminées Marbrerie Decottegnie, immatriculée au SIRET 330 232 109 00026 et ayant son siège social au 39 rue Mirabeau, 59420 Mouvaux, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur », souhaitant procéder à un achat ou une commande de prestations.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit français.

Le marbre, la pierre de taille, le granit et toutes autres roches étant des matériaux naturels, certaines particularités telles que trous de vers, veines cristallines, flammes, verriers, géodes, coquilles, nœuds, les taches couramment appelées crapauds, strates, pointes de rouille, différences de nuance, etc., ne peuvent être considérées comme défaut et faire l'objet de refus ou donner lieu à une réduction de prix.

L'échantillon définit la pierre, le marbre, le granit ou toute autre roche naturelle quant à la provenance, au type et à la tonalité générale. Il n'implique aucune identité de couleur, de dessin et de veinage.

Tous nos matériaux naturels sont travaillés et consolidés selon les règles de l'art avec les masticages, doublures et agrafes que leur nature et conformation exigent.

Le marbre ordinairement qualifié de blanc est en fait moucheté, nuageux ou légèrement veiné de gris. Il ne peut être garanti les suivis de veinage dans les différents plateaux réalisés. La tolérance dimensionnelle est de +/- 2 mm.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de ces dispositions préventives.

3.1 Devis

Tout devis établi par le Vendeur est valable pendant une durée de 1 mois à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Au-delà de ce délai, les prix et disponibilités pourront être révisés. Les devis comprennent la fourniture des matériaux, la main-d'œuvre et les prestations mentionnées. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'une commande écrite supplémentaire.

3.2 Prise de cotes

En cas de prise de cotes pour des produits, l'Acheteur est responsable de fournir des informations précises et exactes. Conformément à l'article 1184 du Code civil, ces données seront considérées comme contraignantes pour les deux parties une fois que la commande aura été confirmée.

3.3 Commande

La commande ne devient définitive qu'après signature du devis par le Client et versement de l'acompte prévu. Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant les caractéristiques des produits commandés, notamment les particularités des matériaux naturels mentionnées à l'article 2.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA au taux en vigueur sera ajoutée sur la facture.

Ne sont pas compris, sauf mention expresse :

• Les travaux de démolition ou dépose d'éléments existants
• Les modifications de maçonnerie, plomberie ou électricité
• L'évacuation des gravats
• Les travaux de finition (peinture, plâtrerie, etc.)
• Le ramonage des cheminées

Tous les métrés sont vérifiés pour la facturation et tous les travaux supplémentaires au devis initial seront facturés en sus.

5.1 Modalités

Sauf stipulations particulières, un acompte de 30 % du montant total TTC est exigible à la commande. Le solde est à régler :

• À l'enlèvement pour les produits retirés par le Client
• À la livraison pour les produits livrés sans pose
• À la fin des travaux pour les prestations avec pose, après réception sans réserve

5.2 Moyens de paiement

Les règlements s'effectuent par chèque, virement bancaire ou espèces (dans la limite légale).

5.3 Retard de paiement

Tout retard dans les règlements entraîne, sans mise en demeure préalable :

• Le paiement d'intérêts de retard (1,3 % par mois)
• La suspension de tous les ordres en cours
• Une indemnité forfaitaire de 40 €
• L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues

5.4 Réserve de propriété

Suivant l'article 2367 du Code civil, l'effet translatif de propriété est suspendu « jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en constitue la contrepartie ». Le Vendeur conserve l'entière propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix convenu et facturé. Aucune retenue de garantie ne sera acceptée.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif. Sa durée moyenne peut varier en raison :

• Des conditions d'approvisionnement en matières premières
• D'une surcharge temporaire du planning
• De la disponibilité des matériaux naturels
• Des conditions météorologiques
• De l'accessibilité du chantier
• De la complexité technique du projet

Aucune indemnité pour retard ne peut être réclamée au Vendeur. Un retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, au refus de la marchandise ou à des pénalités.

7.1 Conditions de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le Client doit s'assurer de l'accessibilité du lieu de livraison pour les véhicules de transport. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

7.2 Réception et réclamations

Le Client, ou son représentant, doit être présent lors de la livraison et/ou de la fin des travaux. Aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de 8 jours après enlèvement ou livraison.

Pour la pose, les réclamations seront à noter uniquement sur le PV de réception de travaux remis en fin de chantier.

Toute réserve doit être notée sur le bon de livraison et confirmée par LRAR dans les 8 jours. Passé ce délai, les produits et prestations seront considérés comme conformes et acceptés.

8.1 Préparation du chantier — Cuisines et salles de bains

La pose des meubles doit être impérativement terminée et de niveau. Dans le cas contraire, la pose ne pourra pas être réalisée. Un déplacement complémentaire sera facturé au Client de 250 € HT.

Le Client s'engage à :

• Assurer l'accès libre au chantier aux dates convenues
• Fournir l'électricité et l'eau nécessaires aux travaux
• Protéger ou évacuer les meubles et objets dans la zone de travail
• S'assurer de la conformité et de la solidité des supports

8.2 Installation de cheminées

La pose de la cheminée se fait dans les règles de l'art et conformément au devis. Pour l'installation de cheminées, le Client doit s'assurer :

• De la conformité du conduit de fumée aux normes en vigueur
• D'un ramonage récent (moins de 6 mois) ; d'un débistrage si nécessaire
• De la capacité du sol à supporter le poids de l'installation

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-conformité du conduit existant ou de problème de tirage non détectable lors de l'installation.

8.3 Modifications en cours de chantier

Toute modification demandée en cours de chantier fera l'objet d'un avenant écrit au devis initial et sera facturée en supplément.

9.1 Pour les particuliers (vente à distance ou hors établissement)

Conformément à l'art. L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter du jour de la réception des biens pour les fournitures seules.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par LRAR avant l'expiration du délai.

9.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (plans de travail sur mesure, cheminées sur mesure, découpes spécifiques)
• Les travaux ayant commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès et écrit du Client

La plupart des ouvrages de marbrerie et cheminées étant réalisés sur mesure selon les dimensions et spécifications du Client, le droit de rétractation est exclu dès validation du devis et début de fabrication.

9.3 Engagement de l'acompte

L'acompte engage le Vendeur et l'Acheteur à honorer le contrat.

L'Acheteur qui se rétracte après le délai légal ou pour un contrat sur mesure, l'acompte sera remboursé à hauteur de 50 % si la fabrication n'a pas débuté. Dans le cas contraire, l'acompte ne sera pas remboursé.

Le Vendeur qui se rétracte doit rembourser l'acompte.

9.4 Remboursement en cas de rétractation valide

Si le droit de rétractation peut être exercé et est exercé dans les délais légaux : le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du Client.

Le Client devra restituer les biens dans leur état d'origine.

9.5 Remboursement d'acompte — Cas d'annulation par le Vendeur

Si le Vendeur est dans l'impossibilité d'exécuter la commande pour des raisons indépendantes de sa volonté (rupture définitive d'approvisionnement, impossibilité technique découverte après étude approfondie), il s'engage à :

• Informer le Client dans les meilleurs délais
• Proposer une solution alternative équivalente
• En l'absence de solution acceptable, rembourser l'intégralité de l'acompte versé dans un délai de 30 jours

9.6 Cas particuliers — Force majeure

En cas de force majeure empêchant définitivement l'exécution du contrat (destruction du lieu d'installation, catastrophe naturelle, etc.), les sommes versées seront remboursées au prorata des prestations non exécutées, déduction faite des frais déjà engagés.

10.1 Garantie légale des vices cachés

Les produits vendus sont garantis contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien négligent des produits. Pour bénéficier de la garantie, l'Acheteur doit conserver la facture d'achat.

10.2 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

10.3 Garanties spécifiques — Cuisine

Au-delà d'une année, les joints ne sont plus sous garantie. Pour les matériaux non naturels, se reporter aux garanties du fabricant.

Pour le fabricant Cosentino : en cas de casse, seul le matériau sera pris en charge par celui-ci après constat de défaut de matière. Restera à charge du Client le démontage, la fabrication et le remontage du plan de remplacement. La couleur ne pouvant être garantie ni par Cosentino ni par la SARL Decottegnie.

10.4 Garanties spécifiques — Cheminées

La pose de la cheminée se fait dans les règles de l'art. Dans le cas où le foyer serait défectueux, nous nous engageons à contacter notre fournisseur pour un service après-vente.

La détérioration de la cheminée à la suite d'une mauvaise utilisation ou à l'usure n'est pas garantie. Pour les matériaux non naturels, se reporter aux garanties du fabricant.

10.5 Garantie décennale

Pour les travaux de gros œuvre et d'installation de cheminées, le Vendeur souscrit une assurance garantie décennale couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

10.6 Exclusions de garantie

Ne sont pas couverts par les garanties :

• Les dommages résultant d'un mauvais entretien, d'une utilisation anormale ou d'une négligence
• L'usure normale des matériaux
• Les variations naturelles de teinte et de veinages des pierres naturelles (article 2)
• Les dommages causés par un tiers ou un cas de force majeure
• Les fissures cosmétiques n'affectant pas la solidité de l'ouvrage
• Les particularités naturelles des matériaux mentionnées à l'article 2

Le Vendeur fournira au Client les conseils d'entretien appropriés aux matériaux installés. Le Client s'engage à :

• Entretenir régulièrement les surfaces en pierre naturelle avec des produits adaptés
• Faire ramoner les conduits de cheminée au minimum une fois par an
• Ne pas modifier l'installation sans l'accord du Vendeur
• Signaler immédiatement toute anomalie
• Respecter les consignes d'entretien de nos fournisseurs

Le Vendeur est couvert par :

• Une assurance responsabilité civile professionnelle
• Une garantie décennale pour les travaux concernés

Les attestations d'assurance peuvent être fournies sur demande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations, notamment : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, rupture d'approvisionnement en matériaux naturels, etc.

Les plans, dessins, études et tous documents établis par le Vendeur restent sa propriété exclusive. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers sans autorisation écrite.

15.1 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les délais prévus à l'article 7.2 (8 jours après livraison).

15.2 Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15.3 Clause attributive de juridiction

À défaut de règlement amiable, en cas de contestation, les Tribunaux de Commerce de Lille (Nord) sont les seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Cette clause attributive de juridiction s'applique conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l'adresse ci-dessous.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.